Amendement n° I-3026 de M. Frédéric Cabrolier à l'article 15:

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 59 665 » le nombre : « 84 100 ». II. - La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

La taxe Buffet permet de financer le sport amateur au travers d’une taxe de 5 % pour l’essentiel du montant des retransmissions télévisées des manifestations sportives. La taxe Buffet est donc un mécanisme de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur qui en a bien besoin au sortir de la crise COVID. Comme la Cour des Comptes l’avait recommandé, cet amendement consiste à élargir l… (extrait)