À l’alinéa 154, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant du 1° de l’article 6 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ».
Rédactionnel