Amendement n° I-3086 de M. Pierre Meurin à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 54.

L'exposé des motifs

Les alinéas 45 à 54 concernent le marché européen du carbone. Ce marché spéculatif est avant tout une taxe qui ne dit pas sans nom et qui pénalise les entreprises émettrices de gaz à effet de serre et par répercussion le pouvoir d'achat des Français eux-mêmes. Cet amendement vise à maintenir les prix actuels alors même que nous traversons une crise énergétique sans précédent et que la fin de la cr… (extrait)