Supprimer les alinéas 49 à 52.
Les alinéas 44 à 48 concernent les tarifs réduits pour les activités relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union. D’une part, ils reculent la date à partir de laquelle les industries pourront compter sur un tarif réduit à 2024 et non 2022. D’autre part, ils augmentent le tarif réduit du charbons à 2,79 pour les Installations intensives en énergie soumises au SEQE d… (extrait)