I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 140 » le montant : « 98 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 168 » le montant : « 98 ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % » le taux : « 7,9 % ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 8,9 % » le taux : « 7,9 % ». VI. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 10… (extrait)
L’article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix … (extrait)