I. - Après l’alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « aa) Le 1 du B est ainsi modifié : « i) Après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; « ii) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou de biométhane » ; « iii) Au dernier alinéa, la référence : « au … (extrait)
Cet amendement vise à permettre l’inclusion dans la TIRUERT le bio méthane comme bio carburant autorisé. Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la p… (extrait)