I. - Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la cinquième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Transport nécessaire aux activités des services d’incendie et de secours GazolesL. 312-52-130,02EssencesL. 312-52-140,388 ». 2° Après l’article L. 312-52, est inséré un article L. 312-5… (extrait)
Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, ou « mégafeux » : par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Plus de 62 000 hectares sont partis en fumée. Depuis le début de l’année, la surface brûlée en France est 7,5 fois supérieure à la moyenne des 15 années précédentes. Face à ce phénomèn… (extrait)