Amendement n° I-3194 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 240, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « le mot :« , au » est remplacé par les mots : « ou au « et » ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « revenant ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.