Amendement n° I-3203 de M. Yannick Favennec-Bécot sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 20° du II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis : Crédit d’impôt accordé au titre des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole « Art. 200-0 bis. - I - Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abando… (extrait)

L'exposé des motifs

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association… (extrait)