I. - À la première phrase de l’alinéa 1 du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après le mot : « l’article 232 », insérer les mots : « ou les communes qui détiennent un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %, ». Il. - Les modalités d’application du présent article est déterminé par décret en Conseil d’État.
L’amendement proposé vise à élargir à toute commune qui connaît un taux de résidence secondaire élevé, soit de plus de 50% de résidences, d’augmenter le taux de la taxe d’habitation. La pression immobilière s’accroît dans les communes, plus exclusivement dans les villes. L’augmentation des résidences secondaires induit une perte d’activité dans les centres-villes et une difficulté accrue de logeme… (extrait)