I. - Les recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes sont affectées à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), inscrite dans la loi de finances 2019, a fait progresser la prévention des déchets et le recyclage. De nombreuses collectivités et entreprises ont accélérer les investissements dans les solutions sur le terrain pour réduire les déchets à la source, le tri et le recyclage. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire dans des territo… (extrait)