Amendement n° I-3404 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 259, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le mot : « au » est remplacé par les mots : « ou au » et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « revenant ».