I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 8° du I, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « « 8 bis L’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse s’entend de l’hydrogène défini au troisième alinéa du même article L. 811-1, lorsqu’il est produit par électrolyse . ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % » le taux : « 9,9 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 8,9 % » le taux : « 9 % ». IV. - En conséquence, … (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’intégrer, à compter du 1er janvier 2024, l’hydrogène bas-carbone à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), permettant ainsi à ce produit de bénéficier de l’avantage fiscal constitué par la minoration de la TIRUERT. La TIRUERT s’appliquera de manière complémentaire au dispositif de soutien à la production… (extrait)