Après l’alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services, le nombre :« 1800 »est remplacé par le nombre : « 1500 ». »
Cet amendement révise à la baisse le seuil minimal à partir duquel la taxe sur la masse en ordre de marche s'applique. Il modifie ce seuil actuellement fixé à 1800kg au nouveau seuil de 1500kg élargissant ainsi le champ d'application de la mesure. La révision progressive de cette mesure est nécessaire pour encourager la transition écologique du secteur. A l'issue des travaux de la Convention citoy… (extrait)