I. - Au titre de l’année 2023, est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. - Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administratif de l’année 2023 et le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administratif … (extrait)
Les Départements, compétents en matière sociale notamment, sont largement confrontés à la hausse massive des prix de l'énergie. Il convient ici de rappeler que les départements sont gestionnaires des EHPAD et des collèges, nécessitant de fortes quantité d'énergies. Sur le modèle du bouclier tarifaire mis en place pour les ménages et les entreprises, le présent amendement propose donc la mise en pl… (extrait)