I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 950 636 106 € ». II. - En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « Prolongation au titre de l'exercice 2023 de la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 240 000 000 » III. - En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 43 710 636 106 € » le nombre : « … (extrait)
Cet amendement reprend la proposition de le l'Assemblée des départements de France qui propose de maintenir la compensation de l'Etat à destination des collectivités au titre de l’exercice 2023. Les écologistes réitèrent leur soutien à toute politique revalorisation du RSA et rappellent que les départements ont besoin d'être soutenu face la dépense sociale supplémentaire très lourde qu'elle entrai… (extrait)