Amendement n° I-3538 de M. Éric Coquerel sur après l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à corriger le dispositif proposé par l'amendement n°3433, en supprimant un alinéa qui porte préjudice aux gestionnaires forestiers indépendants en avantageant par opposition les coopératives forestières. Ce sous-amendement nous a été suggéré par l’association Canopée. En effet, en portant le crédit d’impôt à 33% pour les propriétaires adhérant à « une organisation de produc… (extrait)