Amendement n° I-3592 de M. Olivier Faure sur après l'article 4

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur les superprofits du Gouvernement à tous les secteurs d'activité, car si les producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangé des bénéfices exceptionnels en 2022, ils ne sont pas les seuls : les entreprises du secteur du luxe (LVMH, Kering, L'Oréal), du transport maritime de marchandise (CMA-CGM), du sec… (extrait)