Rejeté.
I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 24, substituer au taux : « 0,50 » le taux : « 0,40 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « 0,8 » le taux : « 0,7 » III. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au taux : « 1,4 » le taux : « 1,1 ». IV. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « 1,9 » le taux : « 1,5 ».
Le présent sous-amendement vise à mettre en place un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Au moment où l’État se doit d’intensifier ses efforts dans la transition écologique pour respecter ses engagements internationaux et européens tout en étant pris dans un contexte économique et budgétaire contraint, il apparaît essentiel de mettre à contribution les plus aisés. Ce sous-amendement ent… (extrait)