Amendement n° I-3612 de M. Manuel Bompard sur après l'article 4

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

"Ce sous amendement vise à taxer les superprofits des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, et propose de mettre en place une telle taxation jusqu’en 2024. Dans le contexte d’inflation et de crise de l’énergie que nous traversons, nous ne pouvons rester indifférents à l’ampleur des profits réalisés dans le même temps par ces entreprises par effet d’aubaine - sans que cela ne soit cor… (extrait)