I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un N ainsi rédigé » les mots : « des N et O ainsi rédigés ». II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « O. - Les produits d’ameublement auxquels a été attribué le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. » III. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. - La perte… (extrait)
Le secteur du bâtiment n'est pas le seul secteur dans lequel l'utilisation de matériaux biosourcés doit être favorisée. Il est en particulier essentiel de favoriser l'utilisation de ces matériaux dans les produits d'ameublement, ces derniers étant majoritairement conçus à partir de produits synthétiques issus du pétrole et du gaz. Ces produits synthétiques dégagent par ailleurs des substances toxi… (extrait)