Le I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de rétablir et prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt temporaire instauré par la loi de finances pour 2021 en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Ces dépenses portent notamment sur des opérations d’isolation thermique ou sur l’installation de systèmes … (extrait)