Amendement n° I-3630 de Le Gouvernement à l'article 26:

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2023 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu net 86 480 586 871 1101-Net Impôt sur le revenu net 86 480 586 871 3. Impôt sur les sociétés net 55 254 415 651 1301-Net Impôt sur les sociétés net 55 254 415 651 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 29 491 819 695 1499 Recettes diverses 853 756 331 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette 16 6… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Dans le PLF pour 2023, le solde budgétaire s’établissait à - 158,5 Md€. À l’issue de l’examen de la première partie du PLF à l’Assemblée national… (extrait)