Amendement n° I-3634 de Le Gouvernement à l'article 26:

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont inves- tissement dont inves- tissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** 324 520 324 520 0 443 906 416 572 27 334 Recettes non fiscales 30 933 23 761 7 172 0 0 0 Recettes totales nettes / dépenses nettes 355 454 348 282 7 172 443 906 416 572 27 334 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. En fin de première partie, le solde budgétaire s’établissait à - 154,6 Md€. À l’issue de l’examen de la seconde partie du PLF à l’Assemblée nation… (extrait)