Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état les flottes de véhicules des collectivités publiques. Ce rapport s’attache notamment à décrire la taille du parc, le volume d’achat annuel, l’ancienneté et la typologie des véhicules, en fonction notamment de leurs émissions, leur coût, leur mode d’acquisition ou d’usage ainsi que leur taux d’utilisation.
Le renouvellement et le verdissement du parc automobile représentent un défi majeur pour les collectivités territoriales. Leurs flottes, vieillissante et encore largement sous-électrifiée, ne respecteront bientôt plus les règles en vigueur dans les Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m). Dans un contexte de ressources contraintes pour les collectivités, la location de véhicules semble la solut… (extrait)