En cas de catastrophes naturelles, le Gouvernement doit exceptionnellement, prévoir une modification transitoire et à la hausse des montants des subventions versées par l’État dans le fonds d‘aide aux collectivités territoriales. La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à renforcer les communes durement touchées par les épisodes climatiques. Au cours de ces dix dernières années, nous avons pu assister à l’émergence de nombreux épisodes climatiques de grande ampleur : Tempête Alex dans les Alpes Maritimes en 2019, incendies à répétition dans les Landes en 2022, épisodes cévenols, sécheresse et inondations toujours plus importantes. Toutes ces c… (extrait)