I. - Au sein du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la dotation d’équipement des territoires ruraux et la dotation à l’investissement local font l’objet d’un abondement à due concurrence de l’indice des prix à la consommation de novembre 2022. II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’… (extrait)
La crise des finances publiques est maintenant incontournable. Les collectivités locales sont confrontées à la raréfaction de leurs ressources financières. Par ailleurs, le rebond fort et rapide qui a suivi la récession provoquée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 avait laissé espérer une reprise solide. La guerre en Ukraine et la crise mondiale qu’elle engendre révèle et accent… (extrait)