Amendement n° II-213 de M. Roger Chudeau à l'article 27

L'exposé des motifs

Conformément à l’article L 111-1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent les différences de niveau de fortu… (extrait)