Amendement n° II-247 de M. Charles Fournier sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : en eurosProgrammes+-Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local dont titre 2 2 188 034Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Programme d’Accompagnement au Développement des Monnaies Locales Complémentaire (nouvelle ligne)2 188 034 TOTAUX2 188 0342 188 034Solde0

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le changement d’échelle des monnaies locales complémentaires pour dynamiser les économies locales et accompagner la transition écologique des territoires. Reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 et inscrites au Code Monétaire et Financier, les monnaies locales complémentaires (MLC) se développent en France depuis 2010 et il en… (extrait)