Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport évaluant l’impact, pour les communes forestières, des pertes de revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier.
Les communes forestières doivent aujourd’hui faire face à une « tempête silencieuse » qui détruit nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites, dépérissement de certaines essences et sécheresses répétées. Pour les plus petites communes rurales les recettes liées à la forêt représentent jusqu’à 40% de leur budget, et se retrouvent donc confronter à des difficultés financières … (extrait)