Amendement n° II-310 de Mme Béatrice Piron à l'article 27

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le dernier rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique estime à 7,2 millions le nombre de passoires énergétiques sur le territoire national, soit environ 20% du parc résidentiel français. Ces logements sont les plus énergivores (classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique) et sont donc très émetteurs de gaz à effet de serre et coûteux pour les ménages, alimentant la… (extrait)