Amendement n° II-411 de M. Frédéric Maillot à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial d’avril 2022, les DRAC et DAC n’ont pas suffisamment de moyens humains pour accompagner les collectivités territoriales notamment en termes d’ingénierie. De plus, les moyens financiers ne so… (extrait)