Amendement n° II-417 de M. Frédéric Maillot à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abonder la commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art de 500 000 euros supplémentaires, afin de lui permettre de mieux remplir ses fonctions. Régie par les articles D.113-27 à D.113-30 du code du patrimoine, la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) a été créée en 1996 dans la mouvance d’un rapport de la Cour des comptes qui avait relevé l’insu… (extrait)