Amendement n° II-453 de M. Christian Baptiste sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins.

L'exposé des motifs

Une série de données structurelles et conjoncturelles mises à l’épreuve pendant la crise du Covid a révélé l’extrême complexité du tissu économique dans les territoires ultramarins. Caractérisé par un niveau de chômage endémique, en moyenne 18 % et une surreprésentation de très petites entreprises (plus de 90 %), le tissu économique dans ces territoires n’est en rien comparable à celui de l’hexago… (extrait)