Amendement n° II-462 de M. Marc Le Fur à l'article 32

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 9947 » le nombre : « 9946 ».

L'exposé des motifs

Considérant que le poste de Secrétaire d'Etat de la Mer constitue un doublon avec le poste de Secrétaire d'Etat à la mer, cet amendement a pour objet de supprimer le poste de Secrétaire d'Etat de la Mer auprès du Premier Ministre.