Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les Métropoles déploient une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles sollicitent pour tout ou partie la dotation d’équipement des territoires ruraux. » II. - Après le deuxième alinéa du C de l’article L. 2334-42, il est inséré un aliné… (extrait)
Cet amendement vise à déployer à titre expérimental une évaluation environnementale de projets territoriaux qui pourraient être financés par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Cette évaluation ex ante sera réalisée pour chaque projet sollicité par une Métropole, avec l'appui de la mission régionale d'autorité environnem… (extrait)