Le II de l’article L. 541-13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. »
La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitement : le développement du réemploi des emballages réclame des investissements initiaux dans des infrastructures à reconstruire, liés notamment à la révision des chaînes de conditionnement et de la logistique transport et aux infrastructures de lavage. Pour que… (extrait)