Amendement n° II-535 de M. Thibault Bazin à l'article 27

Non soutenu.

L'exposé des motifs

S’il convient de souligner l’accroissement des subventions destinées aux 62 collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques, il n’en demeure pas moins que cette augmentation demeure insuffisante pour instituer un financement équitable entre les opérateurs publics en charge de cette mission. Le mode de financement de cette activité, tel qu'il a été revu en 2016, ins… (extrait)