Amendement n° II-547 de M. Philippe Dunoyer à l'article 27

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer et invite le Gouvernement à appliquer effectivement l’article 2 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer rappelait que « la mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire d… (extrait)