Amendement n° II-549 de M. Philippe Dunoyer sur après l'article 47, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Il est ajouté à l’article L4132-12 du code de la défense un alinéa ainsi rédigé : « Si parmi l’effectif de volontaires stagiaires éligibles à un même programme de formation, un nombre suffisant habite une même île ou localité isolée, une formation peut être dispensée sur place en complément de l’intervention des opérateurs locaux de l’orientation, de la formation et de l’emploi. »

L'exposé des motifs

Les crédits de la mission « Outre-Mer » traduisent le renforcement des moyens alloués au service militaire adapté, dont l’efficacité est unanimement reconnue. Au travers de la mise en oeuvre du plan SMA25+, l’année 2023 doit également permettre d’ouvrir l’accès à ce programme remarquable, à des publics en grande difficulté (mères célibataires, mineurs décrocheurs). Des publics ne seront pas probab… (extrait)