I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapit… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 5 ETP en 2023, contre une stagnation d’effectif initialement prévue. Propriétaire de 15% du linéaire côtier, l’objectif donné au Conservatoire du littoral est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit ni construit ni artificialisé, et de constituer un réseau de sites cohérents et résilients, sur le… (extrait)