Amendement n° II-573 de M. Bryan Masson sur après l'article 41:, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’efficacité des mesures prises relatives à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires sur le pouvoir d’achat des anciens combattants au regard de l’inflation.

L'exposé des motifs

L'inflation que nous connaissons qui s'avérera probablement être plus importante l'année prochaine touche de plein fouet nos anciens combattants, qui pour certains se retrouvent en situation de précarité. Ces hommes et femmes, qui se sont battus pour la France, ne peuvent pas être laissés pour compte et doivent impérativement faire l'objet d'une attention toute particulière. La réalisation d'un te… (extrait)