Amendement n° II-610 de Mme Stéphanie Galzy à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). Les ZEE sont des zones d'exclusivité de l'exploitation économique qui comportent la mer et le sous-sol marin. Même si ce ne sont pas des eaux territoriales où s'exercent la souveraineté, la France est seule à détenir le droit d'y prospecter ou, notamment, d'y… (extrait)