Adopté.
Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de manière détaillée l’utilisation de ces crédits, la répartition entre territoires ultramarins et le niveau de décaissement effectif.
Cet amendement d’appel vise à obtenir des éclaircissements du Gouvernement sur l’utilisation des crédits exceptionnels en matière d’aide alimentaire votés lors de la LFR d’août 2022 (amendement du groupe LIOT n° 1065). La difficulté est que l’examen du budget 2023 a lieu sans qu’il ait été possible d’obtenir des informations concrètes de la part de l’administration et du ministre sur l’utilisation… (extrait)