Amendement n° II-631 de M. Fabrice Brun à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriéset des harkis. En effet, les crédits affectés au plan harki sont désormais gérés… (extrait)