Amendement n° II-632 de M. Fabrice Brun à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » vers l’action n° 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissa… (extrait)