Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact de l'inflation sur les prix de l'énergie et les surcoûts pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce rapport précisera les possibilités pour réagir dans l'urgence afin d'accompagner les collectivités mais également de manière pérenne, en envisageant un retour aux tarifs réglementés de l'énergie pour l'ensemble des collectivités.
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l'impact de l'inflation pour les surcoûts énergétiques des collectivités. En un an le prix de gros de l’électricité a été multiplié par dix. Il atteint un nouveau record pour 2023 à plus de 1000 euros le mégawattheure contre 85 euros il y a un an ! Les collectivités territoriales, actrices au quotidien de l’effectivité des services publics, subissent… (extrait)