I. - A la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositio… (extrait)
Propriétaire de 15% du linéaire côtier, l’objectif donné au Conservatoire du littoral est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit ni construit ni artificialisé, et de constituer un réseau de sites cohérents et résilients, sur lesquels le patrimoine naturel et culturel est protégé et les paysages préservés, et accessible à toutes les françaises et tous les français. Or, le Conse… (extrait)