Amendement n° II-777 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à obtenir les données objectives permettant d’appréhender la problématique du maintien des seniors dans l’emploi dans les territoires dits d’outre-mer. Caractérisé par un niveau de chômage conséquent, en moyenne 18 % et une surreprésentation de très petites entreprises (plus de 90 %), le tissu économique dans ces territoires n’est en rien comparable à celui de l’hexagone. En Ma… (extrait)