I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du I, les mots : « cœur de » sont supprimés ; » ; » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; » ; » III. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’avant-dernière et à la dernière phrases du même III, les mots : « cœur de » sont supprimés » . »
Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales à l’ensemble des communes dont le territoire est en tout ou partie compris dans un parc national et qui respectent par ailleurs les autres conditions d’éligibilité à cette fraction. En effet, jusqu’à… (extrait)